Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Les données suivantes sont collectées lors de l'utilisation du formulaire de contact :

• Identification : adresse email, numéro de téléphone (optionnel).
• Contexte projet :profil (particulier, investisseur, agent), type de projet, type de bien, localisation, surface, stade, lien d'annonce, budgets achat et travaux, délai, besoin.
• Message libre : toute information que vous choisissez de partager dans la zone de texte.
• Données techniques : adresse IP, agent utilisateur et horodatage de la requête (journaux serveur, conservés à titre de sécurité).

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée.

3. Finalités et base légale

• Traiter votre demande de contact : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Assurer la sécurité du site : intérêt légitime de Verdict Immo à prévenir les abus (article 6.1.f du RGPD).
• Mesure d'audience anonymisée :intérêt légitime à comprendre l'usage du site, sans cookie ni identification personnelle.

4. Durée de conservation

• Demande de contact : 3 ans à compter du dernier échange, pour assurer le suivi commercial et répondre à une éventuelle nouvelle sollicitation.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Documents comptables : 10 ans (obligation légale) si la relation aboutit à une mission facturée.

5. Destinataires et sous-traitants

Seul Verdict Immo accède directement à vos données. Les sous-traitants techniques suivants interviennent dans leur traitement :

• Resend : Envoi des emails transactionnels (formulaire de contact). Hébergement : États-Unis (clauses contractuelles types UE). https://resend.com
• Vercel Analytics : Mesure d'audience anonymisée (sans cookie). Hébergement : États-Unis (clauses contractuelles types UE). https://vercel.com/analytics

Aucune donnée n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors UE

Certains sous-traitants peuvent être amenés à traiter vos données depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, qui offrent un niveau de protection équivalent à celui de l'Union européenne.

7. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (ex. mémorisation du choix de consentement) peuvent être déposés, et ne nécessitent pas de recueil préalable selon la CNIL. La mesure d'audience est effectuée sans cookie via Vercel Analytics, avec déclenchement conditionné à votre consentement.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de copie
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition pour motif légitime
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation et à la communication de vos données

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@verdict-immo.com. Une réponse vous sera apportée sous un mois.

En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

9. Sécurité

Verdict Immomet en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : chiffrement TLS, contrôle d'accès aux systèmes, hébergement sur infrastructure conforme aux standards de sécurité.

10. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.