Informations
Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les mentions légales du site verdict-immo.com.
1. Éditeur du site
Verdict ImmoEntreprise individuelle
32 bis rue Émile Sentini, 47000 Agen, France
SIRET : 443 875 463 00053
N° TVA intracommunautaire : Non applicable, franchise en base (art. 293 B du CGI)
Email : contact@verdict-immo.com
Téléphone : 06 16 29 59 89
2. Directeur de la publication
Franck LEPAN, en qualité de responsable de la publication.
3. Hébergeur
Vercel Inc.440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
https://vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié sur verdict-immo.com (textes, images, graphismes, logo, structure du site) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Verdict Immo, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et ne sauraient se substituer à une mission d'audit, de conseil ou de diagnostic formalisée. Verdict Immomet tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
La responsabilité de Verdict Immone saurait être engagée en raison d'une interruption du site, de la présence de liens externes vers des sites tiers, ni d'un dommage résultant d'une utilisation du site non conforme à son objet.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Verdict Immon'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.